Nouveaux habitants

Si vous êtes nouvel habitant de Bellevigne-en-Layon, merci de vous présenter à la mairie déléguée de votre lieu d’habitation afin de vous faire enregistrer sur le fichier population.

aides facultatives CCAS

demande de pièces d’identités

CITOYENNETE – ELECTIONS

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat s’ils résident à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire du jeune.
Le jeune doit se présenter dans sa mairie déléguée d’habitation muni du livret de famille de ses parents.
La mairie lui délivrera une attestation de recensement à conserver précieusement.
Les données issues du recensement faciliteront l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Les inscriptions sur la liste électorale se font avant le 31 décembre de chaque année, dans votre mairie déléguée. N’oubliez pas de vous présenter avec votre carte d’identité et un justificatif de domicile.

Plus d’informations et formulaire téléchargeable sur :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N47.xhtml

URBANISME

  • Ravalement de façade
  • Modification de menuiseries
  • Clôture
  • Garage, abri de jardin (de moins de 20 m²)
  • Extension de la maison < 20 m²
  • Piscine

Formulaire à utiliser :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

  • Construction d’une maison
  • Garage, abri de jardin, annexe > 20 m²
  • Extension de la maison > 20 m²

Formulaire à utiliser :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637