Arrêté permanent – Réglementation de la circulation des chiens et animaux domestiques sur la commune de Bellevigne-en-Layon

Un nouvel arrêté permanent a été pris par Madame le Maire et l’ensemble des maires délégués de Bellevigne-en-Layon au sujet de la circulation des chiens et animaux domestiques sur l’ensemble des espaces publics de la commune. Ci-dessous un bref aperçu l’arrêté permanent A2026-224.

• Circulation des chiens :
  • obligation de tenue en laisse
  • interdiction de la divagation

• Interdiction absolue d’accès à certains lieux publics et bâtiments communaux même maintenus en laisse ou muselés
  • Aires de jeux pour enfants et city-stades
  • Cimetières communaux (sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Maire)
  • Cours d’écoles, les accueils de loisirs et les espaces périscolaires
  • Etablissements Recevant du Public (ERP) à vocation municipale : mairies, mairies déléguées, salle des fêtes, salles municipales, complexes sportifs, gymnases et bibliothèques

• Animaux dangereux et chiens de première et deuxième catégories (chiens d’attaque, de garde et de défense) prévus par l’article L. 211-12 du Code rural et de la pêche maritime doivent être muselés et tenus en laisse sur l’ensemble du domaine public communal. Son propriétaire, gardien ou conducteur de l’animal doit pouvoir présenter à tout moment aux forces de l’ordre et agents habilités les pièces obligatoires suivantes : permis de détention, attestation d’assurance responsabilité civile spécifique, carte d’identification de l’animal, passeport européen de l’animal et le certificat d’évaluation comportementale du chien.

• Obligation de procéder immédiatement au ramassage des déjections laissées par l’animal

• Obligation de possession d’un moyen de ramassage adaptés (sac plastique, sachet dédié)

• Sont interdits les aboiements répétés, prolongés ou intenses de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage

• Est interdit de laisser circuler un animal présentant des signes d’agressivité sans des mesures de protection adaptées

• Les gardiens d’animaux doivent empêcher ces derniers de causer des dommages, des fouilles, ou des dégradations sur les plantations, massifs floraux, arbres équipements publics, aires de jeux et mobiliers urbains de la commune.

Le non-respect des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants aux poursuites et amendes suivantes, constatées par les agents de la force publique et agents habilités