Permission de voirie et arrêté de circulation
Certains travaux, chez des particuliers, entrepreneurs ou agriculteurs ainsi que les travaux publics impactant la voirie ou les réseaux d’eau, d’électricité ou de télécommunication nécessitent souvent d’intervenir sur la voie publique et/ou de couper/dévier la circulation des véhicules ainsi que de réorganiser ponctuellement certains services (collecte des déchets, transports publics…).
Pour rappel, l’intervention sur la voie publique et la perturbation de la circulation, même de manière ponctuelle, doivent impérativement faire l’objet d’une demande préalable en mairie.
Demande de permission de voirie
Un formulaire Cerfa est à remplir et à transmettre au service compétent au minimum 3 semaines avant le début des travaux.
Demande d’arrêté de police de circulation
Un formulaire Cerfa est à remplir et transmettre au service compétent au minimum 2 semaines avant le début des travaux
Coordonnées du service
Mail : arretes.voirie@bellevigneenlayon.fr
Tel : 02 41 54 15 15
Du lundi au Vendredi : de 9h à 12h30 et de 14h à 17h