Le gouvernement a voté, en mars 2023, la loi APER (accélération de production des énergies renouvelables) afin, comme son nom l’indique, d’accélérer sur l’installation de structures et la production d’énergies renouvelables.
Cette loi APER doit être appliquée avant décembre 2023 et appelle chaque commune à identifier et proposer sur son territoire des zones potentielles d’installation d’unité de production d’énergies renouvelables (éolien, hydraulique, panneaux photovoltaïques, méthanisation…). La municipalité de Bellevigne-en-Layon, en concertation avec la population, souhaite établir une liste de zones propices (sans que chaque zone ne fasse nécessairement l’objet d’une installation).
Ces zones seront recensées et analysées à l’échelle nationale afin de savoir si les parcelles exploitables des communes sont suffisantes pour répondre aux objectifs de la Loi APER. Ces zones seront par la suite communiquées dans les documents d’urbanisme. Les producteurs d’énergies renouvelables pourront en conséquence avoir des facilités d’installation.
Lors d’une réunion publique le lundi 20 novembre dernier, les élus ont présenté une liste de zones et de projets qui sont à des stades d’avancement variés. Ces projets sont détaillés ci-dessous. Vous trouverez également un formulaire au bas de cette page afin de vous exprimer sur les différentes zones définies.
Téléchargez le diaporama présenté lors de la réunion publique du lundi 20 novembre dernier :
Téléchargez le compte-rendu détaillé de la réunion publique du lundi 20 novembre dernier :
Filière éolienne
Un projet est en cours sur la commune, porté par l’entreprise énergie Team. Le permis de construire est déposé et en cours d’instruction des services de l’État. ce projet prévoit l’installation de 4 éoliennes
Filière Méthanisation
Il existe déjà deux installations sur la commune : le méthaniseur de la distillerie de Thouarcé ainsi que le méthaniseur de la SAS Méthalys à Faveraye-Mâchelles.
Considérant l’existence de ces deux infrastructures, la commune n’a pas déterminé, pour l’heure de nouveaux projets à porter ou de nouvelles zones à déterminer.
Filière photovoltaïque
Pour la filière photovoltaïque, plusieurs projets sont envisagés. Si la commune ne prévoit pas l’installation de centrales photovoltaïques au sol, plusieurs projets d’ombrières de parkings et d’installations sur toitures de bâtiments communaux sont envisagés.
Ombrières de parking
La création d’ombrières sur les parkings ayant une surface supérieure à 1500 m² sera obligatoire d’ici 2 ans. Aussi la commune a relevé plusieurs parkings communaux qui pourront faire l’objet d’installations
Photovoltaïque de toiture
L’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments publics d’une surface supérieure à 500 m² sera également une obligation d’ici 2028. Aussi, la commune a retenu quelques bâtiments qui peuvent faire l’objet de telles installations.
Donnez votre avis
Modalités de Participation :
- Vous avez jusqu’au 20 décembre 2023 pour exprimer vos avis et idées.
- Votre contribution est essentielle pour une démarche représentative.
Trois Modes de Contribution :
- Formulaire en ligne : complétez le formulaire ci-contre
- Courriel : Envoyez-nous vos commentaires à l’adresse energiesrenouvelables@bellevigneenlayon.fr
- Voie Postale : Adressez vos contributions à 4 Place de la Mairie, Thouarcé, 49380 Bellevigne-en-Layon.
Notez qu’il n’y aura pas de registre papier dans les mairies déléguées.
Transmission des Avis aux Conseillers Municipaux :
- Tous les avis recueillis seront transmis aux conseillers municipaux avant le vote du 22 janvier 2024.
- Les élus prendront leurs décisions en tenant compte des avis exprimés par la population.
Règles de Participation :
- Les messages injurieux, diffamatoires, ou personnels seront éliminés.
- En raison du nombre élevé de questions, toutes ne recevront pas forcément des réponses individuelles.