Conformément aux articles L.123‑6, R.123‑11 et R.123‑12 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la commune de Bellevigne‑en‑Layon procède au renouvellement du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), à la suite des élections municipales.
Le CCAS assure des missions de prévention, d’animation et de développement social sur le territoire communal.
1. Représentation associative obligatoire
Conformément à l’article L.123‑6, doivent figurer parmi les membres non élus du Conseil d’Administration :
- un·e représentant·e d’une association familiale,
- un·e représentant·e d’une association d’insertion / lutte contre l’exclusion,
- un·e représentant·e d’une association de retraités et de personnes âgées,
- un·e représentant·e d’une association de personnes handicapées.
Les associations doivent proposer une liste d’au moins trois personnes, sauf impossibilité dûment justifiée, conformément à l’article R.123‑11.
2. Publicité et recueil des candidatures
La présente publicité est effectuée par :
- Affichage en mairie,
- Publication sur le site internet de la commune,
- Presse institutionnelle.
Les associations disposent d’un délai minimal de 15 jours à compter du 8 avril 2026, date officielle de début d’affichage, pour transmettre leurs propositions (article R.123‑11 du CASF).
Date de début d’affichage : 8 avril 2026
Date limite de dépôt des candidatures : 30 avril 2026
Les candidatures doivent être adressées à :
Mairie de Bellevigne‑en‑Layon
CCAS
4, place de la Mairie – Thouarcé
49380 Bellevigne-en-Layon
ou ccas@bellevigneenlayon.fr