Plusieurs demandes de rétrocessions de chemins ou de portions de chemins communaux ont été formulées par des riverains. Ces dossiers sont souvent complexes, et c’est pourquoi ces différentes démarches ont été regroupées. Ces dossiers sont règlementairement soumis à enquête publique.
L’enquête publique aura lieu du 1er au 15 septembre 2025, et le commissaire-enquêteur tiendra des permanences comme suit :
- Lundi 1er septembre 2025, de 14h30 à 16h30
- Samedi 13 septembre 2025, de 9h00 à 11h00
En mairie-siège de Bellevigne-en-Layon (Thouarcé). Le dossier et un registre y seront également à disposition du public.
Pendant la durée de l’enquête, le public peut adresser ses observations et propositions au commissaire enquêteur :
- Par voie postale : M. le commissaire enquêteur – Mairie de Bellevigne-en-Layon 4 place de la Mairie Thouarcé 49380 Bellevigne-en-Layon
- Par mail : enquete.publique@bellevigneenlayon.fr
Sont concernés:
- Champ-sur-Layon:
- Chemin du lieudit « La Bougrie »
- Chemin d’accès aux parcelles C122, C124 et C125 (près de « La Bougrie »)
- Chemin du lieudit « La Grouas »
- Chemin du lieudit « Le Coudray »
- Chemin du lieudit « Vaux »
- Chemin du lieudit « La Pierre »
- Faveraye-Mâchelles:
- Chemin du lieudit « Pont Bourseau » – Chemin rural n°7 dit de Noisé
- Faye d’Anjou:
- Chemin du lieudit « L’Etang »
- Thouarcé:
- Chemin rural dit « de la Planche du Javoineau »
- Chemin du lieudit « Orillé »
- Chemin du lieudit « Tourneville »
- Chemin de « La Veillère »
Documents en téléchargement
Téléchargez les documents relatifs à cette enquête publique :