CNI & Passeports

Attention ! La mairie de Bellevigne-en-Layon / mairie déléguée de Thouarcée sera fermée pour travaux du 22 au 24 avril inclus.
Il n’y aura pas de rendez-vous sur ces jours, les retraits ne seront également pas possibles.

Depuis 2022, la carte nationale d’identité est valable 10 ans (majeur et mineur). Les cartes nationales d’identité délivrées entre le 02/01/2004 et le 01/08/2021 sont valables 10 ans pour un mineur et 15 ans pour un majeur. Le Passeport est valable 10 ans pour un majeur et 5 ans pour un mineur. Il est payant. La présence du demandeur est obligatoire au moment du dépôt et du retrait du titre. Un mineur doit être accompagné d’un de ses parents ou de son responsable légal.

De nouveaux créneaux de rendez-vous ouvrent tous les mois. Prochaines dates d’ouverture :

  • Pour des rendez-vous en mai 2024 :  ouverture de l’agenda en ligne le mercredi 3 avril à 12 h
  • Pour des rendez-vous en juin 2024 : ouverture de l’agenda en ligne le vendredi 3 mai à 12 h
  • Pour des rendez-vous en juillet 2024 : ouverture de l’agenda en ligne le mercredi 5 juin à 12 h


Tarifs des timbres fiscaux

Carte Nationale d’identité seulement
en cas de perte ou de vol
: 25€

Passeport :
86€ pour un majeur
42€ pour un mineur de + de 15 ans
17€ pour un mineur de moins de 15 ans

Les documents originaux à fournir

Pour simplifier vos démarches, vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr.
Le jour du rendez-vous en mairie, veillez à apporter les pièces suivantes :

  • Le numéro ou le QR code de votre pré-demande réalisée en ligne sur :
    www.ants.gouv.fr
  • Pour valider votre pré-demande, vous devez avoir acheté avant un timbre fiscal, ou le faire en même temps que votre pré-demande en ligne.
  • Ou le formulaire CERFA n°12 101*02 à retirer en mairie.
    Une photo d’identité récente conforme (- de 6 mois) voir guide.
    Une facture originale pour justifier le domicile au nom du demandeur de moins de 1 an (électricité, gaz, eau, téléphone, avis d’imposition, quittance de loyer d’un organisme public, ou attestation assurance habitation) ; ou utiliser justif’adresses sur ants.gouv.fr
  • Un justificatif d’identité du demandeur :
    – Votre carte nationale d’identité ou passeport
    – Un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois sauf si votre commune de naissance est dématérialisée. (https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)
    – Pour un mineur : une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois pour les créations, et le titre d’identité des parents ou représentant légal, périmée depuis moins de 5 ans.
  • Vous souhaitez mentionner un nom d’usage :
    – Une attestation signée des deux parents indiquant leur accord pour le nom d’usage
  • Vos parents sont divorcés ou séparés : (enfants mineurs)
    – Le jugement de divorce ou de séparation précisant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence de l’enfant ou la décision de justice désignant le tuteur légal.
    – L’accord écrit de l’autre parent à l’établissement du titre d’identité et copie de sa pièce d’identité en cas d’absence de jugement.
    – En cas de garde alternée, les justificatifs de domicile des 2 parents
  • Vous n’avez pas de justificatif de domicile à votre nom :
    – Vous (majeur ou le représentant légal d’un mineur) êtes hébergé chez un tiers
    – L’original de la carte d’identité ou du passeport de l’hébergeant
    – Un justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 1 an
    – Une attestation manuscrite de l’hébergeant certifiant que vous habitez bien à cette adresse, datée et signée.
  • En cas de perte ou de vol :
    – L’original de votre déclaration de vol (à faire en gendarmerie) ou perte (à faire en mairie)
    – Une pièce d’identité avec photo (permis de conduire, carte vitale…) ou dernier avis d’imposition
    – Un acte de naissance de moins de 3 mois sauf dématérialisation
  • Vous êtes divorcé et souhaitez indiquer l’usage de votre nom marital :
    – Le jugement mentionnant l’usage du nom ou autorisation de l’ex-conjoint
  • Vous êtes marié et souhaitez indiquer l’usage de votre nom marital :
    – Un acte de mariage de moins de 3 mois

Recommandations pour les photographies

La photo doit être récente (-de 6 mois)
Non découpée et effectuée par un professionnel ou dans un photomaton agrée.

  • La tête : centrée et découverte
  • Le visage : dégagé, sans mèches devant les yeux et sourcils avec une expression neutre et bouche fermée
  • Les yeux : ouverts clairement visibles et fixant l’objectif
  • Les lunettes : seuls les verres blancs sans reflets sont admis.
  • La monture doit laisser apparaître les yeux, sinon il est recommandé de retirer les lunettes.
  • Eviter les vêtements blancs ou clairs.
  • Pas de boucles d’oreilles encombrantes.
  • Col, cou et oreilles dégagés.

Délais

Attention, il faut compter 2 mois entre le rendez-vous en mairie et la réception du titre sous réserve que les documents soient validés par la préfecture !

Attention, de nombreux sites commerciaux prétendent proposer des rendez-vous carte d’identité et passeport pour la Mairie de Bellevigne-en-Layon. La Mairie n’est en relation avec aucun de ces sites.

Retrait de titres d’identité

Lorsque votre titre d’identité est prêt, vous recevez un sms indiquant qu’il est disponible en mairie (un sms par titre d’identité). Vous pouvez dès lors venir chercher votre titre, sans rendez-vous, aux horaires du service (voir ci-contre).

Horaires d’ouverture du service CNI / Passeports

Mardi14 h – 17 h 30
Mercredi8 h 45 – 12 h 15
Jeudi8 h 45 – 12 h 15
Vendredi8 h 45 – 12 h 15
Samedi8 h 45 – 12 h 15