Mairie de Bellevigne-en-Layon
  • Flux RSS
  • Ma Mairie
    • Elus Municipaux
      • Les élus
      • Les commissions
    • Conseil municipal
    • Conseil Municipal des Jeunes
    • Projet de mandat
      • Le Neufbourg : un bâtiment au service du public
      • Projet de mandat 2020-2026
      • Aménagement du Territoire
    • Mes accueils
      • Bellevigne-en-Layon
      • Champ-sur-Layon
      • Faveraye-Mâchelles
      • Faye-d’Anjou
      • Rablay-sur-Layon
      • Thouarcé
    • Budget communal
    • Citoyenneté
      • Consultation citoyenne
      • Journée Citoyenne 2023
      • Les cafés citoyens
      • Budget Participatif
    • Feuille de Bellevigne
    • Publicité légale
    • Les services municipaux
    • CCLLA
    • Retour
  • Mon Quotidien
    • Scolaire | Périscolaire
    • Enfance | Jeunesse
    • Séniors
    • Santé
    • Social | Solidarité
    • Cadre de vie
    • Transport
    • Eau et Assainissement
    • Déchets (3RD’Anjou)
    • Economie | Commerce
    • Risques majeurs sur la commune
    • Retour
  • Mes Démarches
    • Service Public
    • Etat Civil
    • CNI & Passeports
    • Portail Famille
    • France Services
    • Vos Services Postaux
    • Elections
    • Plan Local d’Urbanisme
    • Autorisations d’urbanisme
    • Logement
    • Cimetières
    • Mon Espace Association
    • Salles Communales
    • Permission de voirie et arrêté de circulation
    • Retour
  • Mes Activités
    • Sortir à Bellevigne-en-Layon
      • Cinéma
      • Villages en Scène
      • CLAP (Culture Locale et Arts Pluriels)
    • Métiers d’Arts
      • Village d’Artistes
      • Label Villes et Métiers d’Art
      • Marchés des Potiers de Rablay-sur-Layon
    • Bibliothèques Municipales
    • Piscine du Layon
    • Sport
    • Théâtre
    • Musique, chant et danse
    • Tourisme
    • Activités de loisirs
    • Retour
Accueil » Service public

Service public

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice

Thème

Justice

Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Organisation de la justice

  • Accès au droit et à la justice
  • Acteurs du monde judiciaire
  • Juridictions

Procédures judiciaires

  • Affaire civile
  • Affaire pénale
  • Contestation d'un jugement

Infractions

  • Violence - Atteinte à l'intégrité
  • Discrimination
  • Harcèlement
  • Vol - Vandalisme - Escroquerie
  • Injure - Diffamation - Incitation à la haine
  • Infractions sur internet

Sanctions pénales

  • Condamnations et peines
  • Prison

Réparation du préjudice

  • Indemnisation du préjudice
  • Saisies et recouvrements

Justice des mineurs

  • Mineur victime
  • Mineur auteur d'infraction

Et aussi

  • Disparition et enlèvement de personnes

    Famille

  • Divorce, séparation de corps

    Famille

  • Conflits du travail dans le secteur privé

    Travail

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté

  • Litiges avec la Sécurité sociale

    Social - Santé

© Direction de l'information légale et administrative

PartagerPartager
Mairie de Bellevigne-en-Layon
Mairie de Bellevigne-en-Layon 4 Place de la Mairie,
49380 Bellevigne-en-Layon

Horaires d'ouvertures Du mardi au samedi de 8h30 à 12h30
Mardi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 Voir les horaires d'ouverture des mairies déléguées

Par téléphone 02 41 54 15 15

Une idée ? La mairie est à votre écoute Boîte à idées

Lettre d'informations Retrouvez toute l’actualité de Bellevigne-en-Layon Je m'abonne à la newsletter

Réseaux sociaux Nous suivre
  • Mentions légales
  • Plan du site